Conditions générales de ventes
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes ventes conclues avec la société Léandre Doury Traiteur. Cette liste est non-exhaustive, aux ventes de denrées alimentaires, plats préparés, boissons, vins et spiritueux d’Appellation d’Origine Contrôlée.
Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente. Celles-ci prévaudront ainsi, sauf clause contraire expressément acceptée par la société Léandre Doury Traiteur, sur toutes conditions générales d’achat, et cela nonobstant toute clause contraire contenue dans lesdites conditions générales d’achat.
Léandre Doury Traiteur pourra, à tout moment, adapter ou modifier les présentes Conditions Générales de Vente. La version des CGV applicable entre le client et Bonnaire Traiteur correspond à celle en ligne sur le site de Platoburo au moment de la demande de devis.
Article 2 - Tarifs
Par ailleurs, la facturation s’effectue aux prix et conditions en vigueur au jour de la demande de devis.
Les produits et prestations passent au prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement.
Article 3 - Livraison
Lieu de livraison ou prestation
En aucun cas Léandre Doury Traiteur ne pourra livrer les produits et prestations achetés en dehors de son périmètre d’intervention.
Le client doit déterminer avec précision le lieu de livraison au moment de la commande afin que notre livreur puisse le trouver aisément. Ces indications sont données sous sa responsabilité.
Délais de livraison ou prestation
Les délais de livraison ou prestation dépendent de multiples facteurs dont une grande partie échappe au contrôle de Léandre Doury Traiteur. Ils n’ont dès lors qu’un caractère purement indicatif.
En tout état de cause, les délais de livraison pourront se prolonger en cas de circonstances exceptionnelles, sans que le client puisse s’en prévaloir à l’encontre de Léandre Doury Traiteur. Les circonstances exceptionnelles ne devront pas nécessairement revêtir les conditions strictes de la force majeure ni même du cas fortuit. Il suffira d’un événement inattendu et suffisamment perturbateur pour justifier le retard enregistré.
Ainsi, pourront constituer un cas de circonstance exceptionnelle, sans que cette liste soit limitative :
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les retards de livraison par les fournisseurs de la société Léandre Doury Traiteur,
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les conditions météorologiques et / ou de circulation difficile,
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la défaillance du réseau Internet ou téléphonique,
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les grèves etc.
La société Léandre Doury Traiteur s’engage pour sa part à informer le client de tout retard de plus de 15 minutes et à le tenir informé en cas de situation évolutive.
Article 4 - Limitation et exclusion de responsabilité
Léandre Doury Traiteur ne sera tenue que d’une obligation de moyens, notamment quant au respect des délais de livraison ou de prestations annoncés.
L’entreprise ne pourra se trouver responsable en cas de dysfonctionnements de son site Internet, quel que soit le préjudice subi par l’Acheteur.
Léandre Doury Traiteurréalise et transporte ses produits en mettant en œuvre des précautions qui garantissent leur fraîcheur et leur innocuité tout en préservant toutes leurs qualités gustatives. Ces produits sont, par définition, périssables et il appartient au client :
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Soit de les consommer peu après leur livraison,
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Soit de prendre toute précaution nécessaire, notamment en fonction des conditions climatiques, pour les conserver dans des conditions permettant le respect de la chaîne du chaud et du froid jusqu’à leur consommation.
En aucun cas la négligence du client à cet égard ne pourrait permettre la mise en cause de la société Léandre Doury Traiteur.
Article 5 - Clause attributive de juridiction et loi applicable
Les relations entre les Parties sont soumises à la loi française.
Pour finir, tout litige qui viendrait à s’élever entre la société Léandre Doury Traiteur et tout client relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Rouen, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie.